Décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011

Article 14 du Décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°64-226 du 11 mars 1964
Art. 2, Art. 3

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