Décret n°2011-2083 du 30 décembre 2011
Article 1 du Décret n° 2011-2083 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives aux compensations généralisées et bilatérales
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 : Compensation généralisée vieillesse.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D134-2, Art. D134-3, Art. D134-5, Art. D134-6, Art. D134-7, Art. D134-8, Art. D134-9, Sct. Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité), Art. D134-13, Art. D134-17, Art. D134-21, Sct. Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité), Art. D134-32, Art. D134-33, Art. D134-34, Art. D134-35, Sct. Sous-section 1 : Clercs et employés de notaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D134-1, Sct. Paragraphe 4 : Gens de mer., Art. D134-23, Art. D134-24, Art. D134-25, Sct. Sous-section 2 : Banque de France., Art. D134-37, Art. D134-38, Art. D134-39, Art. D134-40, Art. D134-41
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- Article D.134-2 Modifié par Décret n°2011-2083 du 30 décembre 2011 - art. 1 La compensation prévue à l'article L. 134-1 est calculée entre les régimes de salariés sur la base d'un régime unique fictif versant à chaque titulaire d'une pension de droit direct, âgé d'au moins soixante-cinq ans, une pension de référence égale à la pension moyenne la plus basse parmi celles versées par les régimes concernés à leurs retraités remplissant les mêmes conditions. […] - Article D.134-5 Modifié par Décret n°2011-2083 du 30 décembre 2011 - art. 1 Les soldes de la compensation démographique mentionnée à l'article D. 134-3 sont déterminés pour l'ensemble des régimes de salariés, d'une part, […]
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