Décret n°2011-2088 du 30 décembre 2011
Article 1 du Décret n° 2011-2088 du 30 décembre 2011 relatif à l'agrément des repères destinés à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Sous-section 5 : Agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine, Art. R212-72
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