Décret n°2011-2097 du 30 décembre 2011
Article 1 du Décret n° 2011-2097 du 30 décembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2012
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Version17/02/2013
Entrée en vigueur le 17 février 2013
Modifié par : Décret n°2013-141 du 15 février 2013 - art. 2
Dans le Département de Mayotte, le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 119 € au 1er janvier 2012.
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