Décret n°2011-2111 du 30 décembre 2011
Article 1 du Décret n° 2011-2111 du 30 décembre 2011 portant dissolution du peloton de gendarmerie de montagne de Munster (Haut-Rhin) et création corrélative de celui d'Hohrod (Haut-Rhin)
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/2012
Entrée en vigueur le 1 mars 2012
Il est créé un peloton de gendarmerie de montagne à Hohrod (Haut-Rhin).
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.