Décret n°2011-2114 du 30 décembre 2011
Article 1 du Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Développement professionnel continu, Art. R4242-1
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