Décret n°2011-2119 du 30 décembre 2011
Article 1 du Décret n° 2011-2119 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-46
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