Décret n°2011-2120 du 30 décembre 2011
Article 2 du Décret n° 2011-2120 du 30 décembre 2011 actualisant certains termes utilisés dans le code de la sécurité sociale
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Version02/01/2012
Entrée en vigueur le 2 janvier 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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