Décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011

Article 11 du Décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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