Décret n°2012-20 du 6 janvier 2012

Article 20-1 du Décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l'authentification de son titulaire

Chronologie des versions de l'article

Version29/12/2014

Version05/11/2017

Entrée en vigueur le 5 novembre 2017

Modifié par : Décret n°2017-1522 du 2 novembre 2017 - art. 17

Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 5 novembre 2017
Modifié par :	Décret n°2017-1522 du 2 novembre 2017 - art. 17

1 texte cite l'article

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).