Article 1 du Décret n° 2012-48 du 16 janvier 2012 relatif à l'agrément des établissements procédant à des échanges d'animaux, de spermes, d'ovules ou d'embryons

- Code rural

Sct. Sous-section 2 : Agrément des établissements procédant à des échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons, Art. D236-10, Art. D236-11, Art. D236-12, Art. D236-13, Art. D236-14