Décret n°2012-154 du 30 janvier 2012
Article 9 du Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontairesAbrogé
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Version02/02/2012
Entrée en vigueur le 2 février 2012
Les membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement et de séjour supportés par eux dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
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