Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012
Article 11 du Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 9-1
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