Article 18 du Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiquesAbrogé

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Version06/02/2012

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Code de l'éducation - art. D633-20 (Ab)

Entrée en vigueur le 6 février 2012

La liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Pour chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires, le temps de préparation, le programme des enseignements, la durée et la nature des fonctions pratiques, notamment le nombre de semestres à valider par spécialité, ainsi que la liste des diplômes d'études spécialisées permettant d'y accéder constituent la maquette de formation. Ces maquettes sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Entrée en vigueur le 6 février 2012
Sortie de vigueur le 21 août 2013

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