Décret n°2012-172 du 3 février 2012
Article 22 du Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiquesAbrogé
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Version06/02/2012
Entrée en vigueur le 6 février 2012
Pour la durée de leur formation, les assistants des hôpitaux des armées restent soumis à leur statut militaire, sans préjudice du pouvoir disciplinaire des juridictions universitaires dont ils relèvent au titre de leur accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.
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