Article 17 du Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiquesAbrogé

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Version06/02/2012

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Code de l'éducation - art. D633-19 (M)

Entrée en vigueur le 6 février 2012

Le diplôme d'études spécialisées est délivré aux internes ayant :
1° Effectué la durée totale d'internat ;
2° Satisfait au contrôle des connaissances théoriques ;
3° Accompli et validé la formation pratique ;
4° Soutenu, à partir du cinquième semestre d'internat, un mémoire devant un jury composé d'au moins quatre membres désignés par le président d'université sur proposition des directeurs des unités de formation et de recherche pharmaceutiques de l'interrégion. Ce jury comprend au moins deux enseignants titulaires du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques appartenant à des unités de formation et de recherche de pharmacie différentes et deux membres n'exerçant pas leurs fonctions dans une unité de formation et de recherche de pharmacie, dont au moins un praticien hospitalier pharmacien ou un pharmacien résident.

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Entrée en vigueur le 6 février 2012
Sortie de vigueur le 21 août 2013

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