Décret n° 2012-209 du 13 février 2012 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 15 février 2012 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 février 2012 |
| Codes visés : | Code rural, Code rural et de la pêche maritime |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 321-1 à L. 321-4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 832-1 à R. 832-19 ;
Vu le décret n° 2002-252 du 22 février 2002 modifié relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) des 19 décembre 2011 et 4 janvier 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
- Code ruralSct. Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).