Décret n°2012-230 du 16 février 2012
Article 3 du Décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens d'art
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Version01/03/2012
Entrée en vigueur le 1 mars 2012
Les techniciens d'art sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.
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