Décret n°2012-230 du 16 février 2012
Article 14 du Décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens d'art
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/2012
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Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par : Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 1
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens d'art est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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