Décret n°2012-238 du 20 février 2012
Article 1 du Décret n° 2012-238 du 20 février 2012 relatif aux véhicules autorisés à circuler au sein des zones d'actions prioritaires pour l'air
Entrée en vigueur le
- Code de l'environnementSct. Chapitre VIII : Dispositions diverses, Sct. Section 1 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air, Art. D228-1
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[…] du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la difficulté posée aux collectionneurs de véhicules anciens tels que définis à l'article R. 311-1 du code de la route par la rédaction des décrets n° 2012-237 et n° 2012-238 du 20 février 2012, ainsi que l'arrêté du 3 mai 2012 sur les véhicules autorisés à circuler au sein des zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA). […] Dès lors, puisque l'article 1er du décret n° 2012-238 du 20 février 2012 prévoit des exceptions à l'interdiction de circulation dans les ZAPA pour les véhicules d'intérêt général, les véhicules du ministère de la défense, et les véhicules des personnes handicapées, […]
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[…] du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le problème posé aux collectionneurs de véhicules anciens tels que définis à l'article R. 311-1 du code de la route par la rédaction des décrets n° 2012-237 et n° 2012-238 du 20 février 2012, ainsi que l'arrêté du 3 mai 2012 sur les véhicules autorisés à circuler au sein des zones d'actions prioritaires pour l'air. […] Dès lors, puisque l'article 1er du décret n° 2012-238 du 20 février 2012 prévoit des exceptions à l'interdiction de circulation dans les ZAPA pour les véhicules d'intérêt général, les véhicules du ministère de la défense, et les véhicules des personnes handicapées, […]
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