Décret n°2012-279 du 28 février 2012
Article 21 du Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 18
Chacune des écoles est dirigée par un directeur. Pour chaque école issue d'une fusion, un ou des directeurs délégués peuvent être nommés en fonction du nombre d'écoles fusionnées. Les attributions des directeurs délégués sont définies par le conseil d'administration.
Chaque directeur ou directeur délégué est nommé pour une période d'au plus cinq ans renouvelable, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques, pris après avis du conseil d'école et du conseil d'administration de l'institut.
Les directeurs adjoints, autres que les directeurs délégués, et les secrétaires généraux des écoles sont nommés par le directeur général de l'institut, sur proposition du directeur de l'école. Un secrétariat général commun à plusieurs écoles de l'institut peut être constitué par décision du conseil d'administration de l'institut, après avis des conseils d'école concernés. Dans ce cas, le secrétaire général est nommé sur proposition conjointe des directeurs d'écoles concernés.
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Paris, 17 juillet 2015, n° 1418758
[…] — le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 19 du décret du 28 février 2012 susvisé relatif à l'Institut Mines-Télécom : « Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux écoles nationales supérieures des télécommunications suivantes, que comprend l'Institut Mines-Télécom dès sa création : 1° Télécom ParisTech ; (…) » ; qu'aux termes de l'article 21 de ce même décret : « Chacune des écoles internes est dirigée par un directeur auprès duquel est placé un conseil d'école. (…) » ; qu'aux termes de l'article 23 de ce même décret : « Dans le cadre des orientations générales fixées par le conseil d'administration de l'établissement, […]
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