Décret n°2012-286 du 28 février 2012

Article 2 du Décret n° 2012-286 du 28 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet »Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version02/03/2012

Entrée en vigueur le 2 mars 2012

Les statuts de « Campus Condorcet » annexés au présent décret sont approuvés.

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Sortie de vigueur le 1 janvier 2018
Abrogé par :	Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 - art. 24

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