Décret n°2012-291 du 29 février 2012
Article 1 du Décret n° 2012-291 du 29 février 2012 relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-54-1
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