Décret n°2012-424 du 28 mars 2012

Article 6 du Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieureAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version31/03/2012

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 janvier 2014 est l'article : Code de la sécurité intérieure - art. D141-8 (VD)

Entrée en vigueur le 31 mars 2012

Chaque titulaire de la médaille de la sécurité intérieure reçoit un diplôme.

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Sortie de vigueur le 1 janvier 2014
Abrogé par :	Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 9

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