Décret n°2012-434 du 30 mars 2012

Article 10 du Décret n° 2012-434 du 30 mars 2012 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946
Art. 222

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