Décret n°2012-462 du 6 avril 2012
Article 3 du Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 1
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