Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2012 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 mai 2012 |
| Code visé : | Code du patrimoine |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 1121-1, L. 1121-3, R. 2313-1 à R. 2313-5 et R. 4121-2 ;
Vu le code du patrimoine, notamment son livre IV ;
Vu le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 modifié fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction générale des patrimoines ;
Vu le décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique ;
Vu le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ;
Vu l'avis du comité technique de la direction générale des patrimoines en date du 9 décembre 2011 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique en date du 6 février 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le décret du 24 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.