Décret n°2012-467 du 11 avril 2012

Article 3 du Décret n° 2012-467 du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l'embryon

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche., Art. R2151-18, Art. R2151-19, Art. R2151-21

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