Décret n°2012-472 du 11 avril 2012
Article 1 du Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre VI : Dispositions pénales, Sct. Chapitre VII : Dispositions pénales, Art. R6226-1, Art. R6227-1, Art. R6226-2, Art. R6227-2, Art. R6226-3, Art. R6227-3, Art. R6226-4, Art. R6227-4, Art. R6226-5, Art. R6227-5, Art. R6226-6, Art. R6227-6, Art. R6226-7, Art. R6227-7, Art. R6226-8, Art. R6227-8, Art. R6226-9, Art. R6227-9, Art. R6226-10, Art. R6227-10
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