Décret n°2012-605 du 30 avril 2012
Article 12 du Décret n° 2012-605 du 30 avril 2012 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2012
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Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par : Décret n°2017-182 du 13 février 2017 - art. 1
I. ― La durée passée dans chacun des échelons des grades du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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