Article 1 du Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-paragraphe 5 : Diplômes prévus à l'article L. 2223-25-1, Art. D2223-55-2, Art. D2223-55-3, Art. D2223-55-4, Art. D2223-55-5, Art. D2223-55-6, Art. D2223-55-7, Art. D2223-55-8, Art. D2223-55-9, Art. D2223-55-10, Art. D2223-55-11, Art. D2223-55-12, Art. D2223-55-13, Art. D2223-55-14, Art. D2223-55-15, Art. D2223-55-16, Art. D2223-55-17
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