Décret n°2012-623 du 2 mai 2012
Article 9 du Décret n° 2012-623 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992Art. 9
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