Décret n°2012-665 du 4 mai 2012
Article 1 du Décret n° 2012-665 du 4 mai 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. Tableau n° 28, Art. Tableau n° 28 bis, Art. Tableau n° 58, Art. Tableau n° 9
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.