Décret n°2012-675 du 7 mai 2012
Article 1 du Décret n° 2012-675 du 7 mai 2012 relatif au programme d'action à mettre en œuvre dans les bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages, Art. R211-110
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