Décret n°2012-823 du 26 juin 2012
Article 1 du Décret n° 2012-823 du 26 juin 2012 relatif à l'Académie de France à Rome
Chronologie des versions de l'article
Version29/06/2012
Entrée en vigueur le 29 juin 2012
Le décret du 21 décembre 1971 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.
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