Décret n°2012-823 du 26 juin 2012
Article 12 du Décret n° 2012-823 du 26 juin 2012 relatif à l'Académie de France à Rome
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971Art. 11
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