Article 8 du Décret n° 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu'aux conditions de délégations de missions liées aux contrôles sanitaires

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-section 2 : Maladies réglementées entraînant l'application de mesures de police sanitaire, Art. R223-3, Art. R223-4, Art. R223-4-1, Art. R223-5, Art. R223-6, Art. R223-7, Art. R223-8, Art. R223-9, Art. R223-11, Art. R223-12, Sct. Sous-section 3 : Plans nationaux d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées, Art. D223-22-2, Art. D223-22-4, Art. D223-22-5, Art. D223-22-7, Art. D223-22-9, Art. D223-22-11, Art. D223-22-12, Art. D223-22-13, Art. D223-22-14, Art. D223-22-16, Art. D223-22-17, Art. R223-27, Art. R223-35, Art. R223-101, Art. R223-114, Sct. Sous-section 1 : Maladies à déclaration obligatoire n'entraînant pas l'application de mesures de police sanitaire., Art. D223-1, Art. D223-2, Art. R223-10, Art. R223-16, Art. R223-19, Sct. Paragraphe 5 : Liste des maladies réputées contagieuses., Art. D223-21, Art. D223-22-1, Art. D223-22-3, Art. R223-79, Art. R223-81, Art. R223-82, Art. R223-83, Art. R223-84, Art. R223-85, Art. R223-86, Art. R223-87, Art. R223-113, Sct. Sous-section 11 : La tuberculose dans l'espèce bovine., Art. R223-115, Art. R223-116, Sct. Sous-section 12 : La brucellose dans l'espèce porcine., Art. R223-117
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