Décret n°2007-1144 du 30 juillet 2007
Article 1 du Décret n°2007-1144 du 30 juillet 2007 portant création d'une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Chronologie des versions de l'article
Version31/07/2007
Entrée en vigueur le 31 juillet 2007
Il est créé, auprès du Président de la République, une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
La commission peut entendre ou consulter toute personne de son choix.
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