Article 3 du Décret n°2007-1144 du 30 juillet 2007 portant création d'une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Chronologie des versions de l'article

Version31/07/2007
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Version13/01/2010

Entrée en vigueur le 13 janvier 2010

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est secrétaire général de la commission.
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Entrée en vigueur le 13 janvier 2010

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