Article 4 du Décret n°2007-1144 du 30 juillet 2007 portant création d'une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Chronologie des versions de l'article

Version31/07/2007
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Version12/10/2009
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Version20/03/2010

Entrée en vigueur le 20 mars 2010

Modifié par : Décret n°2010-291 du 18 mars 2010 - art. 2 (V)

Sont membres de la commission :
1) Deux députés et deux sénateurs désignés par le président de leur assemblée respective.
2) Au titre des administrations :
a.-Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Le secrétaire général du ministère ;
Le directeur général de la police nationale.
b.-Ministère des affaires étrangères et européennes :
Le directeur général des affaires politiques et de sécurité.
c.-Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi :
Le directeur général du Trésor.
d.-Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Le directeur de la stratégie à la direction générale de la recherche et de l'innovation.
e.-Ministère de la défense :
Le chef d'état-major des armées ;
Le directeur général de la gendarmerie nationale ;
Le délégué général pour l'armement ;
Le secrétaire général pour l'administration ;
Le directeur général de la sécurité extérieure ;
Le directeur chargé des affaires stratégiques.
f.-Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Le directeur du budget.
3) Les personnalités qualifiées suivantes :
M. Benoît d'Aboville, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien ambassadeur de France auprès de l'OTAN et auprès de la République Tchèque ;
M. Nicolas Baverez, avocat ;
M. Olivier Darrason, président de l'Institut des hautes études de défense nationale ;
M. Olivier Debouzy, avocat ;
M. Alain Delpuech, directeur, conseiller de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique ;
Mme Thérèse Delpech, directrice des affaires stratégiques au Commissariat à l'énergie atomique ;
M. Jean-Martin Folz, ancien président-directeur général de PSA Peugeot Citroën ;
M. le général de corps d'armée Pierre Garrigou-Grandchamp, directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;
M. François Heisbourg, conseiller spécial, Fondation pour la recherche stratégique ;
Mme Danièle Hervieu-Léger, présidente de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
M. le général de corps aérien Patrice Klein, commandant de la région aérienne Sud et directeur central du matériel de l'armée de l'air ;
M. Thierry de Montbrial, président de l'Institut français des relations internationales ;
M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat ;
M. Maurice Quénet, recteur de l'académie de Paris ;
Mme Christine Roger, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale et représentante permanente de la France au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles ;
M. Bruno Racine, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la Bibliothèque nationale de France ;
M. l'amiral Edouard Scott de Martinville, chargé de mission auprès du ministre de la défense ;
M. François Sureau, avocat, écrivain ;
M. Bruno Tertrais, maître de recherche à la fondation pour la recherche stratégique et chercheur associé au Centre de recherches et d'études internationales.
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