Décret n°2012-944 du 1er août 2012
Article 1 du Décret n° 2012-944 du 1er août 2012 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service du commissariat des armées
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D4152-4
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