Article 2 du Décret n° 2012-972 du 20 août 2012 relatif à la délivrance de certains certificats exigés par le droit de l'Union européenne pour les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de produits agricoles

Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les références aux articles R. 621-1 à R. 621-27 du code rural et de la pêche maritime sont remplacées par des références aux articles D. 621-1 à D. 621-27 et les références aux articles R. 684-1 à R. 684-3 sont remplacées par des références aux articles D. 684-1 à D. 684-3.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. D611-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 février 2010

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. D621-8, Art. D621-9, Art. D621-10, Art. D621-11, Art. D621-12, Art. D621-13, Art. D621-14, Art. D621-15, Art. D621-16, Art. D621-17, Art. D621-18

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. D621-27-2

-Décret n° 2012-793 du 7 juin 2012

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-634 du 31 mai 2006

Art. 20

-Arrêté du 25 février 2010

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. D621-6, Art. R621-40, Art. R621-45