Décret n°2012-981 du 21 août 2012

Article 15 du Décret n° 2012-981 du 21 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/08/2012

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Code de l'éducation - art. D636-62 (Ab)

Entrée en vigueur le 24 août 2012

Les modalités de contrôle sont arrêtées en début d'année de formation par le chef d'établissement. Les étudiants en sont informés.

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Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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