Article 19 du Décret n° 2012-981 du 21 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutiqueAbrogé

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Version24/08/2012

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Code de l'éducation - art. D636-66 (M)

Entrée en vigueur le 24 août 2012

Le jury est nommé par le recteur. Il est présidé par un enseignant-chercheur.
Le jury comprend, outre son président :
― le chef d'établissement ou son représentant ;
― un inspecteur d'académie inspecteur pédagogique régional ;
― un représentant de l'agence régionale de santé ;
― au moins deux enseignants, dont un enseignant-chercheur et un enseignant de l'établissement ;
― un directeur de soins ou un cadre de santé titulaire d'un diplôme autorisant l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
― au moins un manipulateur d'électroradiologie médicale en exercice depuis au moins trois ans ;
― au moins un médecin.

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Entrée en vigueur le 24 août 2012
Sortie de vigueur le 21 août 2013

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