Décret n°2012-1034 du 7 septembre 2012

Article 2 du Décret n° 2012-1034 du 7 septembre 2012 relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et aux régimes d'assurance vieillesse de base des conjoints collaborateurs des professions libérales et des avocats

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D633-19-8, Art. D633-19-9, Art. D633-19-10

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D643-14, Art. D643-15, Art. D643-16, Art. D723-10, Art. D723-11, Art. D723-12

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).