Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012
Article 13 du Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version20/09/2012
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Version01/09/2022
Entrée en vigueur le 1 septembre 2022
Modifié par : Décret n°2022-1025 du 20 juillet 2022 - art. 5
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef du service, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est fixé comme suit :
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EMPLOIS |
INDICES BRUTS |
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Chef du service |
HE F |
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Président de l'autorité environnementale, président de section |
HE E |
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