Décret n°2012-1111 du 1er octobre 2012

Article 1 du Décret n° 2012-1111 du 1er octobre 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Lumières »Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version04/10/2012

Entrée en vigueur le 4 octobre 2012

« Université Paris Lumières » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.

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Sortie de vigueur le 1 janvier 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014 - art. 3

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