Décret n°2012-1144 du 10 octobre 2012

Article 1 du Décret n° 2012-1144 du 10 octobre 2012 modifiant le décret n° 55-1485 du 14 novembre 1955 autorisant les titulaires de certaines décorations des Etats associés à recevoir la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 55-1485 du 14 novembre 1955
Art. 3

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