Décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012

Article 1 du Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004
Sct. Chapitre II bis : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-Rhône, Art. 78-1, Art. 78-2, Art. 78-3, Art. 78-4, Art. 78-5, Art. 78-6, Art. 78-7

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