Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012
Article 32 du Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Art. D223-6, Art. D223-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Art. D223-9, Art. D223-10, Art. D223-11, Art. D223-13, Art. D223-16, Art. R321-12, Art. R321-23, Art. R321-25, Art. R321-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Art. D222-5, Art. D222-9, Art. D223-1, Art. D223-3
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